4 décembre 2023, 21:54, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne conseille pas, je renseigne sur le droit. Un recours au tribunal en référé ne peut pas être efficace si le droit est appliqué par le SRE.
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Je ne conseille pas, je renseigne sur le droit.
Un recours au tribunal en référé ne peut pas être efficace si le droit est appliqué par le SRE.